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franchise de quartier [1 fiche]

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Fiche 1 1999-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Diplomacy
OBS

According to an ancient custom in several countries in Europe an ambassador had the right to prevent arrest of persons living in the vicinity of his embassy. This right totally disappeared in the eighteenth century.

Français

Domaine(s)
  • Diplomatie
CONT

Limité d'abord à l'hôtel de l'ambassadeur (franchise de l'hôtel), ce droit s'est étendu ensuite à tout le quartier de la légation (franchise des quartiers ou du faubourg, jus quarteriorum). Puis il est tombé en désuétude en Europe.

Espagnol

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